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Le Cabinet Jean-Claude Bensa & associés

La structure d'avocats a pour origine une ancienne famille d'avocats au Barreau de NICE dont Jean-Claude Bensa fait partie.

Depuis 1860, il représente la cinquième génération d'Avocats inscrite à ce Barreau. 

Sa fille Florence et son fils Louis perpétuent cette tradition avec son épouse Laurence Cressin-Bensa et son gendre Thierry Troin. 

Son arrière grand oncle était le Bâtonnier Louis Bensa (1905), son grand-père maternel était le Bâtonnier Denis Ciaudo (1948). 

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Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant

Publié le : 27/11/2020 27 novembre nov. 11 2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulguant aux clients de celle-ci les difficultés de paiement rencontrées avec elle et en laissant entendre...

URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance prises pour gérer la crise sanitaire, la présente décision relative aux exigences formelles et de sign...

Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
Droit immobilier / Droit de la construction
L’omission dans la déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre, confiée à un architecte, équivaut à une absence d’assurance, opposable au tiers lésé, dès lors que le contrat d...

Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés

Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter les droits des travailleurs à distance et éviter des abus de la part des employeurs...
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