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Le Cabinet Jean-Claude Bensa & associés

La structure d'avocats a pour origine une ancienne famille d'avocats au Barreau de NICE dont Jean-Claude Bensa fait partie.

Depuis 1860, il représente la cinquième génération d'Avocats inscrite à ce Barreau. 

Sa fille Florence et son fils Louis perpétuent cette tradition avec son épouse Laurence Cressin-Bensa et son gendre Thierry Troin. 

Son arrière grand oncle était le Bâtonnier Louis Bensa (1905), son grand-père maternel était le Bâtonnier Denis Ciaudo (1948). 

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Les Direccte remplacées par les Dreets au 1er avril 2021

Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
À partir du 1er avril 2021, les missions exercées par les Direccte le seront par les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets), so...

Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un contrat de louage d'ouvrage, la qualité de constructeur doit être reconnue à l'assistant de maîtrise...

Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?

Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. C’est le cas lorsqu’il n’est pas remis au salarié son exempla...

Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne

Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement consécutif au refus par le salarié d’accepter l’applicatio...
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