Un locataire peut être prié de quitter son logement devenu un HLM ?
Publié le :
30/06/2020
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Source : immobilier.lefigaro.frLa Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son bailleur privé si son logement est racheté par un organisme de HLM... Lire la suite
Historique
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemnités journalières depuis la dat...Source : www.actualitesdudroit.fr -
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Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
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Covid-19 : force majeure et annulations de vols
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Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
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