Publié le :
24/10/2018
24
octobre
oct.
10
2018
09h00
09
00
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l'efficacité, pour l'ensemble du groupe, d'un plan qui a créé un climat d'insécurité permanent pour tout le personnel...
Publié le :
23/10/2018
23
octobre
oct.
10
2018
18h04
18
04
L'assureur automobile d’une conductrice qui a percuté un scooter alors qu’elle conduisait sous l’empire d'un état alcoolique, invoque la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle en reprochant à l’assurée d'avoir sciemment dissim...
Publié le :
18/10/2018
18
octobre
oct.
10
2018
15h09
15
09
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irrégulière et donc, à entraîner, sans que l’on ait à s’interroger sur son incidence sur les majorités requises, l’annulation de l’assemblée générale en son entier...
Publié le :
18/10/2018
18
octobre
oct.
10
2018
10h45
10
45
Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralisant l'amende civile. Les entreprises ont peur de dérives « à l'américaine ». Mais c'est surtout un pas supplémentaire dans l'indispensable modernisation de notre droit...
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
oct.
10
2018
16h28
16
28
Lorsqu'il s'exerce de manière trop autoritaire l'exercice du pouvoir de direction peut constituer un harcèlement moral. Une décision de la Cour de cassation vient d'en donner un nouvel exemple...
Publié le :
17/10/2018
17
octobre
oct.
10
2018
16h25
16
25
Dans une information du 9 octobre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la réduction des cotisations patronales d’assurance maladie, et la déclaration à effectuer pour les employeurs encore soumis à cette cotisation au 1er janvier 2019...
Publié le :
16/10/2018
16
octobre
oct.
10
2018
15h47
15
47
Les assureurs s'associent à l'émotion des Français face aux conséquences humaines et matérielles des inondations dans l’Aude et présentent leurs condoléances aux familles des victimes...
Publié le :
12/10/2018
12
octobre
oct.
10
2018
17h21
17
21
La loi sur le logement Elan, qui doit être promulguée d’ici quelques semaines, vise à accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs. Vraiment efficace ? A voir…
Publié le :
11/10/2018
11
octobre
oct.
10
2018
08h55
08
55
Paris, 21 sept 2018 (AFP) - Le gouvernement va plaider au niveau européen pour une harmonisation des règles régissant l'assurance construction, fragilisée en France par une série de défaillances d'assureurs ces dernières années, a promis vendredi Julien Den...
